Franck Marcet
Pour un enfant âgé de 11 à 14 ans l’allocation sera de 397,78 euros, et pour un enfant de 15 à 18 ans, elle sera de 411,56 euros.
Cette allocation vous sera versée à partir du 17 août.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire ?
Tout d’abord, vos ressources de l’année 2020 ne doivent pas dépasser un certain plafond.
25 370 euros pour un enfant
31 225 euros pour deux enfants
37 080 euros pour trois enfants
On rajoute 5 855 euros par enfant supplémentaire.
Si le demandeur dépasse de peu le plafond de ressources, il peut prétendre à l’ARS différentielle, ou réduite. Pour son calcul, ainsi que d’autres renseignements, vous pouvez consulter le site mes-allocs.fr .
Si vous êtes déjà allocataires, l’ARS vous sera versée directement soit par la caisse d’allocations familiales (CAF), soit par la mutuelle sociale agricole (MSA). Vous n’avez aucune démarche à faire.
Si vous n’êtes pas déjà allocataires, vous devez télécharger un formulaire sur le site caf.fr.
Pour les enfants qui ont entre 16 et 18 ans, il faut justifier qu’ils soient toujours scolarisés ou en apprentissage, auprès de la CAF.
Ensuite, votre enfant doit être scolarisé dans un établissement public ou privé reconnu par l’Etat Français, ou être inscrit au CNED .
Si vous faites l’école à la maison sans inscrire votre enfant dans un organisme d’enseignement reconnu, vous ne pouvez pas prétendre à l’ARS. De même si votre enfant a plus de 18 ans et est toujours scolarisé, mais dans ce cas il existe d’autres aides.
🏛📚#LFR, j’ai porté un amendement @socialistesAN sur la revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire au niveau de l’inflation et son extension aux 3-5 ans.
🌹 Le sens du progrès social c’est de soutenir, quoi qu’il en coûte, l’accès à l’éducation.#DirectAN #circo2906 pic.twitter.com/rINLwLKwgC— Mélanie THOMIN, députée du Finistère (@Mel_Thomin) July 26, 2022
Cas particuliers
Votre enfant est né après le 31 décembre 2016 mais il entre déjà au CP ? Vous devez adresser un certificat de scolarité à la CAF ou à la MSA et vous percevrez les aides.
Votre enfant, reconnu comme handicapé, doit prolonger sa scolarité en maternelle après ses 6 ans ? Vous êtes dans ce cas éligibles à l’ARS.
Votre enfant a moins de 18 ans au 16 septembre 2022 mais touche une rémunération ? Vous pouvez prétendre à l’ARS si ses revenus ne dépassent pas 55% du SMIC pour 169 heures, soit 952,74 euros/mois.
Si un enfant est confié, par le juge, à l’aide sociale à l’enfance ou à un établissement sanitaire ou d’éducation, son allocation sera bloquée auprès de la caisse des dépôts et consignations. Elle lui sera versée, à sa demande, à sa majorité.
Enfin, sachez que l’allocation de rentrée scolaire est une prestation familiale, elle n’a pas à être mentionnée sur la déclaration de revenus.